POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

La présente déclaration de confidentialité de l'Association pour la formation commerciale initiale pour le Canton du Jura (ci-après dénommée « nous »), vous informe de la manière dont vos données sont traitées que ce soit lors de l’utilisation du site et/ou des applications mobiles liées. Les éventuels sites internet tiers accessibles via cette plateforme ne sont pas soumis aux principes indiqués ci-dessous. Nous déclinons toute responsabilité quant au respect de la protection des données par ces derniers.

Nous sommes responsables du traitement de vos données personnelles et de la compatibilité de leur traitement avec le droit en vigueur. Pour ce faire, nous respectons les dispositions en vigueur en matière de protection des données. Les présentes dispositions relatives à la protection des données sont considérées comme faisant partie intégrante des conditions d’utilisation de la plateforme.

Nous nous engageons à respecter les exigences légales de la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD), de l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD), de la loi sur les télécommunications (LTC) et des autres dispositions de la législation suisse sur la protection des données. De respecter les dispositions de l’ordonnance de base de l’UE sur la protection des données relatives aux données personnelles d’utilisateurs (RGPD).

Mise à jour et modifications des dispositions de protection des données
Le développement de notre site internet ou la mise en œuvre de nouvelles technologies peut rendre nécessaire la modification des présentes dispositions de protection des données. Chaque modification importante de ces dispositions est communiquée aux utilisateurs inscrits par e-mails à l’adresse électronique indiquée lors de l’inscription. Vous pouvez en outre consulter à tout instant sur notre site internet les dispositions de protection des données actuellement en vigueur et les imprimer. La déclaration de confidentialité originale est en Français. Les versions traduites ont pour but de faciliter une meilleure compréhension. En cas de divergences, le texte français fait foi.

ÉTENDUE ET OBJET DE LA RÉCOLTE, DU TRAITEMENT ET DE L’UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Lorsque vous naviguez sur notre site, notre serveur web enregistre automatiquement des données relatives à votre navigation et nécessaires au bon fonctionnement du site. Ceci inclue l’adresse IP et le système d’exploitation de l’appareil utilisé pour la visite, les données relatives au navigateur web, au fournisseur de services internet, les pages consultées, les pages de renvoi/sortie, la date et la durée de la visite.

L’objectif de la collecte et du traitement de ces informations est de rendre possible le fonctionnement de notre site, d’en assurer la sécurité, mais aussi d’analyser son utilisation afin de pouvoir améliorer nos offres, nos services et notre site internet. Ce n’est qu’en cas d’attaque sur l’infrastructure du réseau ou de suspicion d’une autre utilisation illicite ou abusive du site Internet que l’adresse IP est analysée à des fins de clarification et de défense et, le cas échéant, utilisée dans le cadre d’une procédure pénale pour l’identification et les procédures civile et pénale à l’encontre de l’utilisateur concerné.

utilisation de tout type de formulaire de contact

Pour prendre contact avec nous au moyen d’un formulaire, vous devez saisir des données personnelles comme votre adresse e-mail, la civilité, votre nom et prénom, votre adresse complète, votre téléphone ainsi que l’objet de votre message. Ces indications nous sont nécessaires pour traiter votre requête et/ou utiliser les données à des fins de marketing tel que décrit ci-après.

La navigation privée peut toutefois avoir pour conséquence que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctions de notre plateforme.

Cookie

Un cookie est une technologie qui permet à un site de demander à votre navigateur de sauvegarder une information sur votre ordinateur afin d’y avoir accès lors d’une prochaine visite. Ceci permet de rendre plus agréable votre navigation en sauvegardant des informations telles que vos choix de paramètres relatifs au site et comment vous préférez l’utiliser. Ils ne représentent aucun danger pour la sécurité quand ils sont utilisés correctement par les sites que vous visitez. Ce site utilise les cookies pour enregistrer des paramètres tels que votre langue favorite, mais aussi des informations améliorant votre sécurité lors de l’utilisation du site.

La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies par défaut, mais il est possible de les configurer de sorte qu’aucun cookie ne soit enregistré sur votre ordinateur, ou que vous soyez toujours informé quand vous recevez un nouveau cookie.

Transmission des données à des tiers

Les données personnelles vous concernant que vous mettez à notre disposition ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées. Nous ne transmettons jamais vos données dans d’autres cadres que ceux décrits dans ce document, sans votre consentement, ou sans obligation légale de le faire.

Nous ne transmettons vos données que si vous y avez expressément consenti, si la loi nous y oblige ou dans la mesure où il est nécessaire pour faire valoir nos droits.

Nous transmettons par ailleurs les données personnelles d’utilisateurs à des tiers dans la mesure où cela est nécessaire dans le cadre de l’utilisation du site Internet ainsi que pour répondre à des questions, traiter des demandes de renseignements ou fournir le cas échéant des prestations de service exigées par l’utilisateur. L’utilisation par les tiers des données transmises à cet effet est strictement limitée aux fins susmentionnées.

Transmission hors EU

L’utilisation de notre site est mesurée et analysée par divers systèmes techniques dont le service Google Analytics du fournisseur tiers Google Inc. Les données collectées par cet outil peuvent donc en principe être transmises à un serveur de Google aux Etats-Unis, mais les adresses IP sont rendues anonymes de sorte qu’aucune association ne soit possible. Ainsi, Google ne sera pas en mesure d’associer quelque donnée que ce soit transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics à d’autres données qu’il possède sur vous. Il est toutefois possible de s’opposer à la saisie et au traitement de ces données par Google Analytics en installant un cookie opt-out fourni par Google sur votre navigateur :
https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

Les utilisateurs peuvent, en alternative au browser-plugin, cliquer sur ce lien, pour empêcher la saisie par Google Analytics sur le site Internet à l’avenir. Un opt-out-cookie est classé sur le terminal de l’utilisateur. Si les utilisateurs effacent des cookies (voir ci-dessus « Cookie »), il faudra à nouveau cliquer sur le lien.

Par souci d’exhaustivité, nous mentionnons que les autorités américaines peuvent appliquer des mesures de surveillance dans le cadre de la législation US, autorisant l’enregistrement général de toutes les données transmises depuis l’Union européenne aux USA. Ceci se fait sans distinction, restriction ni exception sur la base de l’objectif poursuivi et sans critères objectifs qui permettraient de restreindre l’accès des autorités américaines aux données personnelles et leur utilisation consécutive à certaines fins déterminées strictement limitées qui justifieraient l’accès à ces données.

Vos droits relatifs à la protection des données personnelles

Vos droits relatifs à la protection de vos données personnelles incluent un droit d’accès aux données vous concernant enregistrées chez nous, dans un format courant, et un droit d’exiger qu’elles soient rectifiées, complétées, mises à jour ou supprimées. Vous pouvez invoquer ces droits à tout moment en nous écrivant et en fournissant une copie de pièce d’identité. Nous avons droit à un délai de réponse de 2 mois, que nous pouvons suspendre en cas de demande incomplète.

Durée de conservation de vos données personnelles

Lorsqu’un utilisateur crée un compte via notre site, les informations renseignées sont enregistrées dans son compte utilisateur afin de faciliter son expérience et ses achats futurs ou tous prestations convenues comme l’accès à un Extranet et/ou Intranet. Ces données sont effacées lorsque l’utilisateur les modifie ou les supprime depuis son compte utilisateur ou en en faisant la demande auprès de nous comme décrit plus haut. Veuillez noter que certaines données doivent, selon la loi, être conservées pendant une durée déterminée. De telles données doivent donc rester enregistrées chez nous jusqu’à expiration de ces délais. Nous bloquons ces données dans notre système et ne les utilisons que pour satisfaire les directives légales.

Mentions pour enfants et parents

Notre site Internet s’adresse majoritairement à un public adulte. Il est interdit aux enfants de moins de 16 ans de nous transmettre leurs données personnelles ou de s’inscrire pour une prestation de service. Si nous constatons que de telles données nous ont été transmises, elles seront effacées de notre base de données. Les parents (ou représentants légaux) de l’enfant peuvent prendre contact avec nous et demander l’effacement ou la désinscription. Nous avons à cet effet besoin de la copie d’un document officiel attestant que vous êtes un parent ou une personne chargée de l’éducation de l’enfant.

Bases légales

Nous ne traitons vos données personnelles que dans le cadre des principes de traitement des données et s’il existe une base légale. Cette base légale existe lors de la préparation et de l’exécution de notre contrat.

En outre, il y a un intérêt pour nous d’améliorer constamment nos offres et de les adapter à vos besoins. Ceci est nécessaire pour continuer à développer nos offres et à en garantir la sécurité. Nous partons dès lors du principe que nos intérêts prévalent. Si vous avez consenti au traitement de vos données, celui-ci est valable.

Contact

Si vous avez des questions relatives à la protection des données sur notre site internet, si vous souhaitez obtenir des renseignements ou demander la suppression de vos données, nous vous prions de nous contacter par le formulaire de contact.